Cet article explique comment fonctionne le préavis quand vous quittez un logement. Pour rédiger la lettre, utilisez le générateur de résiliation de bail ; pour le détail de la lettre elle-même, voyez le guide du congé locataire.
Quitter un logement ne se fait pas du jour au lendemain : le locataire doit respecter un préavis, c'est-à-dire un délai entre l'annonce de son départ et la fin effective du bail. Sa durée dépend du type de location et, surtout, de la zone où se trouve le logement. Voici comment la déterminer et calculer la date exacte de sortie.
Quelle est la durée du préavis ?
La durée dépend d'abord du type de bail.
| Situation | Durée du préavis |
|---|---|
| Location meublée | 1 mois |
| Location vide, cas général | 3 mois |
| Location vide en zone tendue | 1 mois |
| Location vide, motif légal de réduction | 1 mois |
En meublé, c'est simple : le préavis est toujours d'un mois, quelle que soit votre situation. En location vide, le principe est de trois mois, mais ce délai tombe à un mois dans deux grands cas : le logement se situe en zone tendue, ou vous justifiez d'un motif légal.
Le préavis réduit d'un mois en zone tendue
La zone tendue regroupe les communes où la demande de logements dépasse largement l'offre (grandes agglomérations et leur périphérie). Dans ces communes, tout locataire d'une location vide bénéficie automatiquement d'un préavis d'un mois, sans avoir à se justifier.
Pour savoir si votre logement est concerné, vérifiez votre commune sur le simulateur officiel de service-public.fr. Si elle est classée en zone tendue, indiquez-le simplement dans votre lettre de congé : aucun justificatif n'est exigé pour ce motif.
Les autres motifs de préavis réduit
Même hors zone tendue, vous pouvez obtenir un préavis d'un mois en location vide si vous êtes dans l'une de ces situations :
- mutation professionnelle, perte d'emploi ou nouvel emploi à la suite d'une perte d'emploi ;
- obtention d'un premier emploi ;
- état de santé, constaté par certificat médical, justifiant un changement de domicile pour une personne de plus de 65 ans ;
- bénéfice du RSA ou de l'allocation aux adultes handicapés ;
- attribution d'un logement social.
Pour ces motifs, vous devez indiquer la raison dans la lettre et joindre le justificatif correspondant. À défaut, le bailleur peut exiger le préavis plein de trois mois.
Quand commence le préavis ?
C'est le point le plus souvent mal compris. Le préavis ne démarre pas le jour où vous écrivez la lettre, mais le jour où le bailleur la reçoit. La date de réception fait foi, d'où l'importance d'un envoi traçable :
- lettre recommandée avec accusé de réception (la date de première présentation compte) ;
- acte de commissaire de justice ;
- remise en main propre contre récépissé ou émargement.
Comment calculer la date de fin de bail
Une fois la date de réception connue, le calcul est mécanique : ajoutez la durée du préavis à cette date.
Par exemple, pour un préavis d'un mois en zone tendue, si le bailleur reçoit votre lettre le 12 mars, le bail prend fin le 12 avril. Pour un préavis de trois mois reçu le 12 mars, la fin intervient le 12 juin. Le loyer reste dû pendant toute cette période, même si vous quittez les lieux plus tôt, sauf si le logement est reloué avant le terme avec l'accord du bailleur.
Questions fréquentes
Le bailleur peut-il refuser mon congé ?
Non. Donner congé est un droit du locataire : le bailleur ne peut pas s'y opposer. Il peut seulement vérifier que la durée et la forme du préavis sont respectées.
Puis-je partir avant la fin du préavis ?
Oui, mais le loyer reste dû jusqu'au terme, sauf accord écrit du bailleur pour vous libérer plus tôt ou si le logement est reloué dans l'intervalle.
Dois-je donner un motif pour partir ?
Non, sauf si vous demandez un préavis réduit hors zone tendue : le motif n'est alors exigé que pour justifier le délai d'un mois.
Une fois le préavis lancé, pensez à organiser l'état des lieux de sortie et à conserver vos quittances de loyer comme preuves de paiement. Pour la lettre, le modèle de résiliation de bail reprend automatiquement la bonne mention de préavis.
