Ce que prévoit la procédure française
La demande de passeport ou de carte d'identité d'un mineur est faite par une personne qui exerce l'autorité parentale : la mère, le père ou le tuteur. Elle se présente au guichet avec l'enfant et sa propre pièce d'identité ; les empreintes digitales sont relevées à partir de 12 ans.
Pour ces actes usuels, chaque parent peut agir seul : l'accord de l'autre est présumé. En mairie, une autorisation écrite ne permet donc pas à un grand-parent ou à un proche de déposer la demande à la place des parents. Si les parents sont séparés, la mairie peut demander le jugement qui fixe l'exercice de l'autorité parentale.