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Modèle Facile

Autorisation parentale pour un passeport ou une carte d'identité

En France, la demande de passeport ou de carte d'identité d'un mineur est faite par un titulaire de l'autorité parentale, présent au guichet avec l'enfant : l'accord écrit de l'autre parent n'est pas exigé en règle générale. Cet écrit est en revanche souvent réclamé par les consulats étrangers, ou utile quand les parents sont séparés. Ce modèle formule l'accord pour une démarche précise.

Cadre 1

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Cadre 2

Ce que contient le modèle

  • Parent signataire et lien avec l'enfant
  • Pièce demandée et organisme qui la délivre
  • Personne qui se présente au guichet, si ce n'est pas vous
  • Pièces jointes listées
Cadre 3

Avant de l'envoyer

Signez à la main et joignez une copie de votre pièce d'identité. Pour un consulat, vérifiez sur son site s'il demande une légalisation de signature ou la présence des deux parents.

Sources et vérification

Modèle indépendant à compléter et signer

Vérification de la personne habilitée à déposer la demande en mairie et des cas où un accord écrit reste demandé.

Par Jean-Dominique Casanova · Vérifié le

Sources officielles consultées

Ce que Modèle Facile ajoute à Service Public

Service-public.gouv.fr, le site officiel de l’administration française, explique la démarche. Modèle Facile vous aide à rédiger le document lui-même : vous le remplissez ici, puis vous suivez la démarche décrite par l’administration.

Service Public explique la démarche

  • Les règles officielles et les conditions à remplir
  • Les pièces justificatives demandées
  • Les formulaires Cerfa et les téléservices officiels

Modèle Facile remplit le document

  • Un formulaire guidé qui demande les informations du document, champ par champ
  • Un aperçu en direct du document pendant la saisie
  • Un PDF A4 propre, prêt à imprimer et à signer, sans création de compte
  • Des rappels sur les erreurs fréquentes qui peuvent faire refuser un document : signature ajoutée dans un logiciel, pièce justificative oubliée, montants ou dates incohérents

Modèle Facile n’est pas un site de l’administration. Lorsqu’une démarche impose un formulaire officiel (Cerfa) ou un téléservice, c’est lui qu’il faut utiliser. Lire la fiche Service Public : Passeport

Cadre 4

Ce qu'il faut savoir

Ce que prévoit la procédure française

La demande de passeport ou de carte d'identité d'un mineur est faite par une personne qui exerce l'autorité parentale : la mère, le père ou le tuteur. Elle se présente au guichet avec l'enfant et sa propre pièce d'identité ; les empreintes digitales sont relevées à partir de 12 ans.

Pour ces actes usuels, chaque parent peut agir seul : l'accord de l'autre est présumé. En mairie, une autorisation écrite ne permet donc pas à un grand-parent ou à un proche de déposer la demande à la place des parents. Si les parents sont séparés, la mairie peut demander le jugement qui fixe l'exercice de l'autorité parentale.

Quand un accord écrit reste utile

Les consulats étrangers appliquent leurs propres règles pour délivrer un passeport à un enfant qui a leur nationalité. Beaucoup demandent l'accord écrit du parent absent, parfois avec une signature légalisée et une copie de sa pièce d'identité. Vérifiez la liste des pièces sur le site du consulat avant le rendez-vous.

Entre parents séparés, un accord daté et précis évite qu'une demande soit contestée ensuite. Il ne remplace pas une décision du juge : une interdiction de sortie du territoire prononcée par le juge aux affaires familiales s'impose quel que soit l'accord signé.

Mentions et pièces à joindre

Indiquez la pièce demandée, première demande ou renouvellement, et l'organisme qui la délivre : mairie, consulat ou ambassade. Si une autre personne se présente au guichet, nommez-la dans le champ prévu.

Joignez une copie de votre pièce d'identité et, si on vous le demande, un justificatif du lien de filiation. Pour prouver que vous exercez l'autorité parentale, consultez le guide du justificatif d'autorité parentale.

Cadre 5

Questions fréquentes

5 réponses
Faut-il l'accord des deux parents pour le passeport d'un enfant en France ?

Non, en règle générale. Un seul titulaire de l'autorité parentale fait la demande, présent au guichet avec l'enfant et sa propre pièce d'identité. L'accord de l'autre parent est présumé pour cet acte usuel.

Un grand-parent peut-il demander le passeport de l'enfant avec une autorisation ?

Non, en mairie. La demande doit être faite par une personne qui exerce l'autorité parentale. Une autorisation écrite peut en revanche être acceptée par certains consulats étrangers : vérifiez leurs règles.

Les règles sont-elles les mêmes pour la carte d'identité ?

Oui. La carte d'identité d'un mineur est aussi demandée par un titulaire de l'autorité parentale, qui accompagne l'enfant au guichet. Le même modèle d'accord sert si un organisme le réclame.

Parents séparés : quelles pièces prévoir ?

La mairie peut demander le jugement qui fixe l'exercice de l'autorité parentale et la résidence de l'enfant. Si un juge a prononcé une interdiction de sortie du territoire, elle s'applique quel que soit l'accord signé.

Faut-il joindre une pièce d'identité à l'autorisation ?

Oui, c'est recommandé : une copie de la pièce d'identité du parent signataire permet de vérifier sa signature. Certains consulats demandent en plus une signature légalisée en mairie.

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