Procuration : comment désigner un mandataire

La procuration autorise une personne, le mandataire, à agir en votre nom, le mandant, pour une démarche précise que vous ne pouvez pas accomplir vous-même : retirer un courrier ou un colis, déposer un dossier, représenter quelqu'un à un rendez-vous administratif. Pour la plupart des actes courants, une procuration écrite sur papier libre (dite sous seing privé) suffit.

Qui peut donner et recevoir une procuration

Le mandant doit être majeur et capable juridiquement. Le mandataire doit lui aussi être majeur et accepter la mission. La confiance est essentielle : le mandataire agit comme s'il était vous dans la limite de ce que le document autorise. Une procuration ne transfère aucun droit de propriété ; elle ne fait que déléguer le pouvoir d'accomplir une démarche.

Ce que doit contenir le document

• L'identité complète du mandant et du mandataire (nom, prénom, date de naissance, adresse)
• La description précise et limitée de la démarche autorisée
• La durée ou la date de validité, lorsque c'est pertinent
• Le lieu, la date et la signature du mandant, souvent précédée de la mention « bon pour pouvoir »

Joignez systématiquement une copie de la pièce d'identité du mandant et du mandataire : la plupart des organismes l'exigent pour vérifier les signatures. Plus l'objet de la procuration est précis, moins elle risque d'être refusée.

Procuration générale ou spéciale

Une procuration spéciale ne couvre qu'une démarche identifiée (par exemple « retirer mon passeport en mairie »). Une procuration générale, plus large, confie la gestion de plusieurs actes ; elle appelle davantage de prudence et n'est pas toujours acceptée pour les opérations sensibles. En cas de doute, privilégiez une procuration spéciale, plus facile à faire valoir.

Comment désigner un mandataire

1. Ouvrir le modèle de procuration PDF
2. Renseigner les identités du mandant et du mandataire
3. Décrire précisément la démarche autorisée et sa durée
4. Télécharger le PDF, l'imprimer, le dater et le signer
5. Y joindre les copies des pièces d'identité des deux personnes

Procuration simple ou acte notarié ?

La procuration sous seing privé suffit pour les démarches administratives courantes. En revanche, certains actes (vente immobilière, donation, succession, certains actes bancaires importants) exigent une procuration authentique établie par un notaire. Renseignez-vous auprès de l'organisme destinataire avant de rédiger.

La procuration est-elle valable pour voter ?

Non. La procuration de vote obéit à une procédure spécifique : elle se fait auprès d'un commissariat, d'une gendarmerie, d'un tribunal ou d'un consulat, ou en ligne via le service dédié. Un document libre ne permet pas de voter à la place d'un tiers.

Peut-on annuler une procuration ?

Oui, à tout moment. Le mandant peut révoquer la procuration en informant par écrit le mandataire et, si besoin, l'organisme concerné. La procuration prend également fin à la date prévue ou une fois la démarche accomplie.

Pour certifier une situation plutôt que déléguer un pouvoir, voir notre guide attestation sur l'honneur.