Attestation sur l'honneur de vie commune

Le concubinage est une union de fait, caractérisée par une vie commune stable et continue. Certaines mairies délivrent un certificat de vie commune (ou de concubinage) : elles n'y sont pas obligées, le certificat est gratuit et il n'a aucune valeur juridique, contrairement à un acte de mariage (Service-Public.fr, fiche F1433, vérifiée le 24 octobre 2025, consultée le 22 octobre 2026). Certaines mairies demandent la présence ou l'attestation de témoins majeurs sans lien de parenté avec le couple.

Si la mairie ne délivre pas de certificat, vous présentez aux organismes une déclaration sur l'honneur, signée par vous deux. Service-Public.fr propose aussi un modèle en ligne gratuit (Rédiger sa déclaration de concubinage, R998, vérifié le 27 octobre 2025). Notre modèle est une alternative sur papier libre : il ne remplace pas un formulaire imposé par un organisme.

La déclaration de vie commune est demandée par des organismes très différents : mutuelle, employeur, CAF, bailleur ou organisme de logement, par exemple. Chacun fixe ses propres pièces : vérifiez la liste demandée par l'organisme avant d'envoyer votre attestation, et joignez exactement les justificatifs attendus.

Pour un titre de séjour, par exemple au titre de la vie privée et familiale, la préfecture et l'ANEF ont leurs propres exigences. Ce modèle ne doit pas être présenté comme suffisant : suivez la liste de pièces indiquée pour votre démarche.

Indiquez les noms, dates et lieux de naissance des deux déclarants, l'adresse commune, la date de début de la vie commune et, si vous le souhaitez, l'organisme concerné. Le PDF A4 comporte deux emplacements de signature : signez-le tous les deux à la main. Pour un certificat délivré par la mairie, les pièces généralement demandées sont les pièces d'identité des deux personnes et un justificatif de domicile à vos deux noms, ou deux justificatifs individuels à la même adresse (F1433).

Le concubinage se distingue du Pacs et du mariage, qui sont enregistrés et produisent des effets juridiques propres. Si la vie commune cesse, aucune démarche n'est nécessaire pour annuler un certificat de concubinage (F1433). Pour une autre déclaration, utilisez l'attestation sur l'honneur ; pour prouver que vous n'êtes pas marié, consultez le guide du certificat de célibat ; pour déclarer votre seule adresse, l'attestation de domicile ; si l'une des personnes en héberge une autre sans vivre en couple, l'attestation d'hébergement.