Attestation de vente PDF

Quand deux particuliers concluent une vente, l'attestation de vente prouve que la propriété du bien est transférée à une date donnée, contre un prix payé. Pour le vendeur, elle atteste qu'il n'est plus responsable du bien après la remise ; pour l'acheteur, elle justifie l'origine de sa possession, utile en cas de revente ou de litige. Pour un bien courant (meuble, matériel, objet d'occasion), aucun formulaire officiel n'est imposé : ce document sur papier libre suffit. Établissez-le en deux exemplaires, un pour chaque partie.

L'attestation gagne à préciser l'identité complète des deux parties, la désignation détaillée du bien (nature, marque, modèle, numéro de série, état), le prix en chiffres et en toutes lettres, le mode et la date de paiement, et la mention que le bien est vendu en l'état. Entre particuliers, la garantie légale de conformité, réservée aux professionnels, ne s'applique pas ; en revanche, la garantie des vices cachés reste due par tout vendeur.

Pour une voiture, une moto ou tout véhicule immatriculé, une simple attestation de vente ne suffit pas à mettre à jour la carte grise. La cession doit être déclarée au moyen du certificat de cession Cerfa n° 15776, rempli et signé par le vendeur et l'acheteur. Le vendeur déclare la cession en ligne sur le site de l'ANTS et remet à l'acheteur le certificat de cession, la carte grise barrée avec la mention « vendu le » suivie de la date et de sa signature, un certificat de situation administrative de moins de 15 jours et, le cas échéant, le procès-verbal de contrôle technique en cours de validité.

L'acheteur dispose alors d'un mois pour demander une nouvelle carte grise à son nom. Pour un véhicule, utilisez donc le Cerfa 15776 plutôt que ce modèle d'attestation de vente générique, qui convient aux biens meubles courants. Notre guide détaille les mentions utiles et la valeur de l'attestation entre particuliers.

Renseignez les identités du vendeur et de l'acheteur, la désignation du bien, le prix en chiffres et en toutes lettres, et le mode de paiement. Le PDF A4 se télécharge immédiatement, gratuitement et sans inscription. Imprimez-le en deux exemplaires : le vendeur et l'acheteur datent et signent chacun le leur et en conservent un.

Un particulier qui vend un bien de manière occasionnelle n'établit pas une facture au sens commercial et n'a pas de TVA à facturer : l'attestation de vente joue le rôle de preuve de la transaction. Si vous vendez régulièrement dans un but lucratif, votre activité peut relever d'obligations professionnelles. Ce modèle vise les cessions ponctuelles du patrimoine personnel.