Résiliation de bail : préavis du locataire

La lettre de résiliation de bail, aussi appelée congé, permet au locataire de mettre fin à sa location en respectant un préavis. Le locataire peut donner congé à tout moment, sans avoir à se justifier, à condition de notifier sa décision dans les formes et de respecter le délai prévu par la loi.

Quel préavis pour le locataire

En location vide, le préavis est en principe de trois mois. Il est réduit à un mois en zone tendue, ou dans plusieurs situations particulières : mutation professionnelle, perte d'emploi, obtention d'un premier emploi, état de santé du locataire âgé de plus de soixante-cinq ans justifiant un déménagement, bénéfice du RSA ou de l'AAH, ou attribution d'un logement social. En location meublée, le préavis est d'un mois quelle que soit la situation. Pour bénéficier d'un préavis réduit, indiquez le motif dans la lettre et joignez le justificatif correspondant.

Quand commence le préavis

Le préavis ne court pas à partir de la date d'écriture de la lettre, mais à compter du jour où le bailleur la reçoit (ou de la date de signification par commissaire de justice, ou de l'émargement en cas de remise en main propre). C'est pourquoi la preuve de réception est déterminante : elle fixe la date exacte de fin du bail.

Comment envoyer le congé

Rédiger la lettre avec le modèle de résiliation de bail PDF
Indiquer l'adresse du logement, la date de départ souhaitée et, le cas échéant, le motif de préavis réduit
Joindre le justificatif si vous demandez un préavis d'un mois
Envoyer en recommandé avec accusé de réception, par acte de commissaire de justice, ou remettre en main propre contre récépissé
Conserver la preuve d'envoi et la date de réception

Après l'envoi du congé

Une fois le congé notifié, organisez la sortie : prise de rendez-vous pour l'état des lieux de sortie, relève des compteurs, résiliation des contrats d'énergie et de l'assurance habitation. Le bailleur restitue le dépôt de garantie dans le mois qui suit la remise des clés si l'état des lieux est conforme, dans les deux mois en cas de retenues justifiées.

Doit-on motiver la résiliation ?

Non. Le locataire n'a pas à justifier son départ pour un préavis normal de trois mois (ou d'un mois en meublé). Le motif n'est exigé que pour obtenir un préavis réduit, et il faut alors le prouver.

Le bailleur peut-il refuser le congé ?

Non. Le congé du locataire est un droit ; le bailleur ne peut pas s'y opposer. Il peut seulement vérifier que le préavis et les formes sont respectés. Tant que le préavis court, le loyer reste dû, sauf si le logement est reloué plus tôt avec l'accord du bailleur.

Peut-on partir avant la fin du préavis ?

Oui, mais le loyer reste dû jusqu'au terme du préavis, sauf accord du bailleur pour libérer le logement plus tôt. Faites confirmer cet accord par écrit pour éviter toute contestation sur les sommes dues.

Pensez ensuite à l'état des lieux de sortie et conservez vos quittances de loyer comme preuves de paiement.