Convention prêt à usage PDF

Cette convention sert à préparer le prêt gratuit d'un logement à un proche pour un usage défini. Le prêteur reste propriétaire et le bénéficiaire s'engage à restituer le bien. Si la personne habite chez vous et doit seulement justifier son adresse, utilisez plutôt une attestation d'hébergement. Si vous prévoyez un loyer, préparez un contrat de bail. La seule rédaction d'une clause ne détermine pas à elle seule la qualification de la situation.

Le formulaire ci-dessus prépare la convention et son aperçu PDF. Pour comprendre la gratuité, le choix d'un terme et les règles de fin du prêt, consultez le guide du prêt à usage.

Réunissez les noms des deux parties, l'adresse précise du logement, l'usage autorisé et la date de début. Indiquez une date de fin si elle est convenue ; le champ reste facultatif si aucun terme n'a été fixé. Discutez séparément l'entretien, les consommations et autres charges, l'assurance de l'occupation, puis le rendez-vous de restitution et la remise des clés. Les conditions saisies dans ces rubriques figurent dans l'aperçu et le PDF.

Les frais convenus doivent décrire la situation réelle sans masquer un loyer. Relisez ensemble les engagements et les dates : le formulaire ne tranche pas une situation conflictuelle ni la validité d'une clause particulière.

Marie Dupont prête gratuitement à Lucas Martin le logement situé 12 rue de la Paix, 75002 Paris, pour son habitation personnelle du 1er juin au 31 décembre 2026. Lucas règle les consommations d'eau et d'électricité et assure l'entretien courant, sans verser de loyer. Il souscrit une assurance couvrant son occupation et remet une attestation à Marie. À la fin du prêt, ils fixent un rendez-vous pour constater l'état du logement et remettre les clés.

Dans cet exemple, les consommations sont des frais décrits séparément du loyer, qui reste absent. Cette distinction aide les parties à rédiger leurs engagements mais ne garantit pas, à elle seule, la qualification du contrat. Le bouton « Exemple » remplit le formulaire avec ces données fictives : remplacez chaque nom, adresse, date et condition avant de télécharger.

Vérifiez dans l'aperçu que le terme, les charges, l'assurance et la restitution correspondent à votre accord. Téléchargez ensuite le PDF, relisez-le avec l'autre partie et signez chacun un exemplaire. Vous pouvez préparer un état des lieux à l'entrée et à la sortie ; si le logement est meublé, joignez aussi un inventaire du mobilier. Chaque partie conserve sa copie et les annexes.