Politique éditoriale et vérification des modèles
Dernière mise à jour : 10 novembre 2026
Qui rédige et qui vérifie
Les modèles, les guides et les articles sont signés par Jean-Dominique Casanova, éditeur et directeur de la publication, au sein de l’équipe Modèle Facile, qui en assume la responsabilité éditoriale. Modèle Facile est un produit de Drafted By.
- Jean-Dominique Casanova, Éditeur et directeur de la publication
Lorsqu’un contenu est relu par une personne disposant d’une compétence juridique, la page affiche son nom, son titre et la date de la relecture, avec un lien vers sa fiche. En l’absence de cette mention, le contenu n’a pas fait l’objet d’une relecture par un professionnel du droit.
Ce qu’indique « Vérifié le … d’après … »
En haut de chaque modèle et de chaque guide, cette ligne donne la date du dernier contrôle consigné et la source officielle consultée, avec un lien vers elle. Le bloc « Sources et vérification » plus bas dans la page détaille chaque source et le point qu’elle permet de vérifier, par exemple un article précis de Légifrance. Si aucun contrôle complet n’a encore été consigné pour une page, elle n’affiche pas de date de vérification et indique, le cas échéant, les sources officielles qu’elle cite.
Sélection des sujets
Nous privilégions les documents administratifs courants pour lesquels un formulaire guidé apporte un gain concret : réduire les oublis, clarifier les mentions attendues et produire un PDF propre, sans création de compte.
Sources primaires
Les règles sensibles sont vérifiées en priorité auprès des autorités françaises compétentes : Service Public, Légifrance, France Travail et, selon le sujet, l’organisme public directement responsable. Chaque bloc de confiance précise la source consultée et le point qu’elle permet de vérifier.
Modèle indépendant ou document officiel
Les PDF générés par Modèle Facile sont des modèles indépendants, sauf mention explicite contraire. Ils ne remplacent pas un Cerfa, un téléservice ou une transmission officielle. Nous signalons notamment l’autorisation de sortie du territoire et l’attestation employeur de fin de contrat France Travail lorsqu’une démarche officielle distincte est requise.
Dates de vérification et mises à jour
La date affichée correspond au dernier contrôle substantiel de la source, des distinctions de statut et des mentions couvertes. Elle n’est pas avancée pour une simple correction typographique ou une modification visuelle.
Modèle Facile et Service Public
Ce que Modèle Facile ajoute à Service Public
Service-public.gouv.fr, le site officiel de l’administration française, explique la démarche. Modèle Facile vous aide à rédiger le document lui-même : vous le remplissez ici, puis vous suivez la démarche décrite par l’administration.
Service Public explique la démarche
- Les règles officielles et les conditions à remplir
- Les pièces justificatives demandées
- Les formulaires Cerfa et les téléservices officiels
Modèle Facile remplit le document
- Un formulaire guidé qui demande les informations du document, champ par champ
- Un aperçu en direct du document pendant la saisie
- Un PDF A4 propre, prêt à imprimer et à signer, sans création de compte
- Des rappels sur les erreurs fréquentes qui peuvent faire refuser un document : signature ajoutée dans un logiciel, pièce justificative oubliée, montants ou dates incohérents
Modèle Facile n’est pas un site de l’administration. Lorsqu’une démarche impose un formulaire officiel (Cerfa) ou un téléservice, c’est lui qu’il faut utiliser. Consulter service-public.gouv.fr
Corrections
Une erreur, une source obsolète ou une ambiguïté peut être signalée à [email protected]. Le signalement est rapproché de la source primaire avant correction.
Assistance par intelligence artificielle
Des outils d’IA peuvent assister la recherche, la reformulation ou la préparation d’un brouillon. La sélection des sources, les arbitrages de statut et la publication restent sous la responsabilité éditoriale de l’équipe Modèle Facile. Une sortie automatisée n’est jamais présentée comme une revue juridique.
Relations commerciales et indépendance
Modèle Facile est un produit de Drafted By. Une relation commerciale, un lien partenaire ou un outil tiers ne détermine pas la formulation des règles présentées. Toute relation susceptible d’influencer une recommandation doit être signalée sur la page concernée.
Confidentialité
Les champs saisis servent à générer le document et ne sont pas enregistrés dans une base de données. Les événements de mesure éditoriale sont limités à des chemins de pages, des surfaces et des catégories de sources ; ils excluent les recherches et les données personnelles. Consultez la politique de confidentialité.
Limites du service
Nos modèles et guides fournissent une aide pratique, pas un conseil juridique. Le contexte individuel, les conventions collectives, les clauses contractuelles et les exigences du destinataire peuvent imposer d’autres vérifications ou l’intervention d’un professionnel qualifié.