Politique éditoriale et vérification des modèles

Dernière mise à jour : 4 août 2026

Sélection des sujets

Nous privilégions les documents administratifs courants pour lesquels un formulaire guidé apporte un gain concret : réduire les oublis, clarifier les mentions attendues et produire un PDF propre, sans création de compte.

Sources primaires

Les règles sensibles sont vérifiées en priorité auprès des autorités françaises compétentes : Service Public, Légifrance, France Travail et, selon le sujet, l’organisme public directement responsable. Chaque bloc de confiance précise la source consultée et le point qu’elle permet de vérifier.

Modèle indépendant ou document officiel

Les PDF générés par Modèle Facile sont des modèles indépendants, sauf mention explicite contraire. Ils ne remplacent pas un Cerfa, un téléservice ou une transmission officielle. Nous signalons notamment l’autorisation de sortie du territoire et l’attestation employeur de fin de contrat France Travail lorsqu’une démarche officielle distincte est requise.

Dates de vérification et mises à jour

La date affichée correspond au dernier contrôle substantiel de la source, des distinctions de statut et des mentions couvertes. Elle n’est pas avancée pour une simple correction typographique ou une modification visuelle.

Corrections

Une erreur, une source obsolète ou une ambiguïté peut être signalée à [email protected]. Le signalement est rapproché de la source primaire avant correction.

Assistance par intelligence artificielle

Des outils d’IA peuvent assister la recherche, la reformulation ou la préparation d’un brouillon. La sélection des sources, les arbitrages de statut et la publication restent sous la responsabilité éditoriale de Jean-Dominique Casanova. Une sortie automatisée n’est jamais présentée comme une revue juridique.

Relations commerciales et indépendance

Modèle Facile est un produit de Drafted By. Une relation commerciale, un lien partenaire ou un outil tiers ne détermine pas la formulation des règles présentées. Toute relation susceptible d’influencer une recommandation doit être signalée sur la page concernée.

Confidentialité

Les champs saisis servent à générer le document et ne sont pas enregistrés dans une base de données. Les événements de mesure éditoriale sont limités à des chemins de pages, des surfaces et des catégories de sources ; ils excluent les recherches et les données personnelles. Consultez la politique de confidentialité.

Limites du service

Nos modèles et guides fournissent une aide pratique, pas un conseil juridique. Le contexte individuel, les conventions collectives, les clauses contractuelles et les exigences du destinataire peuvent imposer d’autres vérifications ou l’intervention d’un professionnel qualifié.