Attestation de domicile PDF

L'attestation de domicile sur l'honneur est un document que vous rédigez vous-même pour déclarer l'adresse à laquelle vous résidez. Elle est utile quand vous n'avez aucun justificatif classique à votre nom (facture d'énergie, quittance, avis d'imposition) et qu'un organisme accepte une déclaration sur l'honneur : un employeur, une mutuelle, une association, une banque dans certains cas. C'est vous, et vous seul, qui certifiez votre adresse.

Ne la confondez pas avec l'attestation d'hébergement, signée par la personne qui vous loge : dans ce cas, c'est l'hébergeant qui atteste vous accueillir chez lui, et il y joint sa pièce d'identité et un justificatif à son nom. Les deux documents répondent à des situations différentes. Si vous êtes hébergé chez un proche pour une démarche officielle, utilisez plutôt le générateur d'attestation d'hébergement. Notre guide sur le justificatif de domicile détaille les pièces acceptées selon la démarche.

Tout dépend de l'organisme. Les interlocuteurs souples acceptent une attestation de domicile sur l'honneur, surtout lorsqu'ils la réclament explicitement. En revanche, les démarches officielles les plus encadrées (préfecture pour un titre de séjour, service instructeur d'une carte d'identité, d'un passeport ou d'une carte grise) exigent en principe un justificatif figurant sur leur liste, et non une simple déclaration. Vérifiez toujours la consigne exacte de votre démarche avant de compter sur l'attestation sur l'honneur.

Les pièces le plus souvent admises comme justificatif de domicile sont la facture d'électricité, de gaz, d'eau, de téléphone ou d'accès à internet, l'avis d'imposition, la quittance de loyer émise par un professionnel, l'attestation d'assurance habitation et le titre de propriété. La plupart des organismes demandent un document récent, de moins de 3 mois, parfois de moins d'un an pour les titres d'identité.

Renseignez votre identité, l'adresse déclarée, la date depuis laquelle vous y résidez si vous la connaissez et, le cas échéant, la démarche concernée. Le PDF A4 se télécharge immédiatement, gratuitement et sans inscription. Imprimez le document, signez-le à la main et joignez une copie de votre pièce d'identité si l'organisme le demande.

Ce modèle type couvre les déclarations de domicile courantes. Rédiger une fausse déclaration vous expose aux sanctions prévues par la loi, notamment les articles 441-7 et suivants du code pénal : ne déclarez que l'adresse à laquelle vous résidez réellement. Pour connaître la pièce exactement attendue, consultez notre guide de la liste des justificatifs de domicile acceptés.