Lettre de résiliation d'assurance

Pour résilier un contrat d'assurance, adressez à votre assureur une lettre de résiliation, de préférence en recommandé avec accusé de réception, en indiquant le numéro de contrat et la date d'effet souhaitée. La loi Hamon, issue de la loi relative à la consommation du 17 mars 2014, permet de résilier les contrats auto, moto et habitation à tout moment après la première année, sans frais ni motif. La résiliation prend effet un mois après réception de votre demande.

La loi Chatel, elle, oblige l'assureur à vous adresser un avis d'échéance rappelant la date limite de dénonciation du contrat à tacite reconduction. Si cet avis vous parvient en retard, ou pas du tout, vous disposez d'un délai supplémentaire pour résilier, ou vous pouvez mettre fin au contrat sans pénalité selon les cas. Conservez la date de cet avis : elle détermine vos droits si vous avez laissé passer la date habituelle de résiliation.

Les règles varient selon le contrat. Pour l'assurance auto et habitation, vous pouvez résilier à tout moment après un an grâce à la loi Hamon, ou à l'échéance dans le respect du préavis ; d'autres motifs permettent une résiliation en cours d'année, comme la vente du véhicule ou un déménagement. Pour la complémentaire santé, la résiliation à tout moment après la première année est possible depuis le 1er décembre 2020, sur le modèle de la loi Hamon, avec une prise d'effet un mois après la demande.

Lorsque vous résiliez au titre de la loi Hamon, il est inutile de justifier d'un motif : indiquez simplement que le contrat a plus d'un an. Pour l'assurance auto et habitation, le nouvel assureur peut se charger des démarches à votre place afin d'éviter toute rupture de couverture, ce qui est utile pour ces garanties obligatoires. Vérifiez toujours les conditions générales propres à votre contrat, notamment pour la prévoyance ou l'assurance emprunteur, soumises à des règles différentes.

Le générateur produit un PDF A4 à partir de vos coordonnées, de celles de l'assureur, du numéro de contrat, du type d'assurance et de la date d'effet souhaitée. Le motif reste facultatif, car il n'est pas exigé lorsque vous résiliez après un an. Téléchargez le document gratuitement, imprimez-le, signez-le et envoyez-le en recommandé avec accusé de réception, puis vérifiez l'arrêt effectif des prélèvements.

Ce modèle est fourni à titre informatif comme document type et ne constitue pas un conseil juridique. Vérifiez les conditions générales de votre contrat et les délais applicables à votre situation. Consultez notre guide dédié pour approfondir, et nos modèles de résiliation d'abonnement et de résiliation de salle de sport pour vos autres démarches.