Rédiger une attestation sur l'honneur : exemples

L'attestation sur l'honneur est un document par lequel vous certifiez vous-même l'exactitude d'un fait : votre situation de logement, vos revenus, votre situation familiale, l'absence d'une autre aide, etc. Elle est très utilisée pour compléter un dossier lorsqu'aucune pièce officielle ne permet de prouver directement la situation déclarée.

Quand l'utiliser

Compléter un dossier CAF, France Travail ou préfecture
Justifier une situation sans document officiel disponible
Répondre à la demande d'une administration, d'une école ou d'une association
Attester d'un hébergement, d'une vie commune, d'une absence de ressources

Quelle valeur juridique

L'attestation sur l'honneur ne constitue pas une preuve absolue, mais elle engage votre responsabilité. Établir une fausse attestation ou en faire usage est sanctionné par le Code pénal (article 441-7), avec des peines pouvant aller jusqu'à un an d'emprisonnement et 15 000 euros d'amende, et davantage selon les circonstances. Autrement dit, on peut tout déclarer sur l'honneur, mais on répond de l'exactitude de ce que l'on signe.

Comment la rédiger

Une attestation efficace est courte, datée et sans ambiguïté. Elle commence par une formule du type « Je soussigné(e) [nom, prénom], demeurant [adresse], certifie sur l'honneur que… », suivie de l'objet précis. Elle se termine par le lieu, la date et la signature. La mention « fait pour servir et valoir ce que de droit » est d'usage mais facultative.

Ouvrir le générateur d'attestation sur l'honneur
Indiquer votre identité et votre adresse
Rédiger l'objet exact que vous certifiez, sans formulation vague
Télécharger le PDF, l'imprimer, le dater et le signer à la main

Quelle différence avec une attestation d'hébergement ?

L'attestation d'hébergement est une attestation sur l'honneur spécialisée, signée par la personne qui héberge, avec des mentions précises (hébergeant, hébergé, adresse, date de début). L'attestation sur l'honneur générique, elle, porte sur n'importe quel fait et son contenu est libre. Pour un justificatif de domicile chez un tiers, utilisez plutôt notre guide attestation d'hébergement.

Faut-il un témoin ou une légalisation de signature ?

En général non. La plupart des administrations acceptent une attestation signée par la seule personne concernée. Certaines démarches peuvent toutefois demander une légalisation de signature en mairie : vérifiez la liste des pièces exigées par l'organisme destinataire.

Peut-on signer une attestation sur l'honneur pour autrui ?

Vous ne pouvez attester que de faits que vous connaissez personnellement et que vous assumez. Vous pouvez certifier une situation concernant un tiers (par exemple héberger quelqu'un), mais c'est alors votre propre déclaration que vous signez, et c'est vous qui en êtes responsable.

Pour déléguer une démarche plutôt que certifier un fait, voir notre guide procuration.