Procuration bancaire

La procuration bancaire permet à un titulaire de compte (le mandant) d'autoriser une personne de confiance (le mandataire) à effectuer des opérations sur son compte : consulter le solde, retirer de l'argent, effectuer des virements. Elle est utile pour aider un parent âgé, permettre à un conjoint de gérer les opérations courantes ou déléguer la gestion pendant une absence. L'argent reste celui du titulaire, qui demeure responsable des opérations et conserve l'usage de son compte.

La procuration ne transfère pas la propriété du compte : elle donne seulement un pouvoir d'agir, que le mandant peut retirer à tout moment. C'est une différence importante avec un compte joint, où chaque cotitulaire est pleinement titulaire des sommes déposées. Vous décidez de l'étendue des pouvoirs : une procuration limitée à certaines opérations (par exemple la seule consultation) expose moins qu'une procuration générale.

Soyons honnêtes : dans la grande majorité des cas, votre banque vous demandera de signer son propre formulaire de procuration, en agence, en présence du mandant. La banque doit en effet vérifier l'identité des deux personnes, enregistrer le spécimen de signature du mandataire et s'assurer que la procuration est conforme à ses conditions générales. Certaines opérations sensibles (clôture du compte, crédits, placements) sont souvent exclues ou soumises à des conditions particulières.

Notre modèle ne remplace donc pas systématiquement le formulaire de la banque. Il a deux usages : préparer votre demande en clarifiant à l'avance l'étendue des pouvoirs souhaitée, et servir de document de procuration lorsque l'établissement accepte un écrit sur papier libre. Avant toute démarche, renseignez-vous auprès de votre agence sur la procédure exacte qu'elle exige.

Pour être exploitable, le document mentionne l'identité complète du mandant et du mandataire, le nom de la banque et, si vous le souhaitez, le numéro de compte ou l'IBAN concerné, l'étendue précise des pouvoirs accordés, la durée de validité si elle est limitée, puis le lieu, la date et les signatures. Joignez généralement une copie des pièces d'identité des deux personnes ; la signature du mandant est souvent précédée de la mention « Bon pour procuration ».

Le générateur produit un PDF A4 gratuit à partir de ces informations. Le mandant peut révoquer la procuration à tout moment, par écrit adressé à sa banque, et elle prend fin dans certaines situations, notamment au décès du mandant. Ce modèle est fourni à titre informatif comme document type et ne constitue pas un conseil juridique. Pour une démarche administrative plus générale, consultez notre modèle de procuration simple.