Politique de confidentialité

Dernière mise à jour : 19 septembre 2026

Responsable du traitement

JEAN-DOMINIQUE MICHAEL CASANOVA Drafted_By (nom commercial : Drafted By), entreprise individuelle immatriculée en Pologne au registre CEIDG. Adresse professionnelle : ul. Dęblińska 2/73, 04-187 Warszawa, Pologne. NIP : 1133212109.

Contact : [email protected].

Données saisies dans les formulaires

Modèle Facile génère vos PDF côté serveur à partir des informations que vous saisissez (noms, adresses, montants, etc.). Ces données servent uniquement à produire l'aperçu et le PDF dans la session en cours : nous ne les enregistrons pas dans une base de données ni ne les associons à un compte utilisateur.

Affinage IA (lettres et attestations rédigées)

Si vous utilisez la fonction « Affiner avec l'IA », les champs du formulaire et votre consigne textuelle sont transmis à OpenRouter, qui achemine la demande vers Google Gemini, pour reformuler le corps du document. Ces prestataires agissent comme sous-traitants techniques pour cette fonctionnalité optionnelle. Évitez d'y inclure des données sensibles non nécessaires à la rédaction du document.

Données techniques

Des journaux techniques (adresse IP, horodatage, identifiant du modèle demandé, codes d'erreur) peuvent être conservés temporairement à des fins de sécurité, de limitation du débit et de diagnostic, sans lien durable avec le contenu de vos formulaires.

Cookies & analytics

Nous utilisons Umami (analytics respectueux de la vie privée, sans cookies publicitaires) pour mesurer l'audience du site de manière agrégée. Umami est chargé via un proxy same-origin (/u/) sur modelefacile.fr. PostHog Cloud EU mesure également les pages publiques consultées, sans cookies, profils personnels, capture de formulaires ni enregistrement de session. Les paramètres et fragments des URL sont retirés avant transmission.

Le script de mesure se charge lors de la visite, sans étape de recueil du consentement. Cette description porte sur le fonctionnement actuel du site.

Prestataires et conservation

Cloudflare distribue et protège le trafic ; notre infrastructure exécute la génération des documents. Sentry traite les rapports d’erreur techniques. La mesure du site par Umami et PostHog et les diagnostics reposent sur l’intérêt légitime. Si vous nous écrivez, MXroute traite les messages et les réponses manuelles, conservés pour le suivi de la demande et des éventuelles obligations ou réclamations.

Les données transmises à OpenRouter et au fournisseur du modèle suivent leurs conditions et leurs réglages de traitement. L’absence de base de données de formulaires dans Modèle Facile ne signifie pas l’absence de traitement ou de journaux chez ces prestataires. Les données techniques suivent les durées configurées pour la sécurité et le diagnostic ; évitez les informations personnelles inutiles dans les consignes IA.

Vos droits (RGPD)

Pour toute question relative à vos données : [email protected]. Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'effacement dans les limites applicables.