La durée de conservation dépend du document : 2 ans pour de nombreux papiers d'assurance, 5 ans pour les relevés bancaires et plusieurs documents de travail, la durée de la location plus 3 ans pour le bail et les quittances, et à vie pour l'état civil. Le point de départ compte autant que le nombre d'années.
Télécharger le tableau PDF 2026 à imprimer. Il reprend les durées minimales vérifiées le 22 août 2026 à partir de la fiche officielle Durée de conservation des papiers de Service Public, elle-même vérifiée par la DILA le 3 avril 2026.
Ces durées sont des minimums prudents. Un litige, une médiation, une conciliation ou un autre événement peut suspendre ou interrompre un délai de prescription. Gardez un document plus longtemps s'il peut encore servir de preuve.
Assurance
| Document | Durée minimale | Point de départ ou précision |
|---|---|---|
| Contrat d'assurance habitation, auto ou responsabilité civile | 2 ans | À partir de la clôture du contrat |
| Quittance, avis d'échéance, courrier de résiliation, preuve de règlement | 2 ans | À partir de la date du document |
| Relevé d'informations automobile | À vie | Il retrace notamment le bonus-malus |
| Contrat d'assurance-vie | À vie | Les délais d'action varient selon la personne concernée |
Un sinistre corporel ou une catastrophe naturelle peut relever d'un délai différent. Conservez toujours le dossier complet du sinistre jusqu'à son règlement définitif, puis pendant le délai indiqué par l'assureur.
Banque et crédits
| Document | Durée minimale | Point de départ ou précision |
|---|---|---|
| Chèque à encaisser | 1 an et 8 jours | Le chèque n'est ensuite plus encaissable, mais la dette reste due |
| Convention de compte | 5 ans | À partir de la clôture du compte |
| Relevés de compte et talons de chèque | 5 ans | À partir de l'opération inscrite sur le compte |
| Contrat de crédit immobilier ou à la consommation | 5 ans | À partir de la clôture du prêt |
| Ticket de carte bancaire | Jusqu'au relevé correspondant | Vérifiez que l'opération apparaît correctement |
Un relevé bancaire se garde 5 ans, mais un débit frauduleux doit en principe être contesté dans un délai maximal de 13 mois. La durée d'archivage n'allonge pas le délai pour agir.
Impôts et succession
| Document | Durée minimale | Point de départ ou précision |
|---|---|---|
| Déclaration de revenus, avis d'impôt et justificatifs | Fin de la 3e année suivante | Une déclaration 2026 se garde au moins jusqu'au 31 décembre 2028 |
| Taxe foncière, taxe d'habitation sur résidence secondaire ou logement vacant | Fin de l'année suivante | 3 ans après certains dégrèvements, exonérations ou abattements rectifiés |
| Déclaration d'impôt sur la fortune immobilière | Fin de la 3e année suivante | Des délais plus longs existent en cas d'absence de déclaration ou d'irrégularité |
| Déclaration et justificatifs de succession | Fin de la 3e année suivant le dépôt | 6 ans en l'absence de déclaration ou lorsque des recherches sont nécessaires |
Le délai fiscal peut atteindre 10 ans en cas de fraude. Pour une succession, une conservation permanente peut être utile en prévision d'une succession ultérieure, même lorsque le délai minimal est passé.
Consommation et garanties
| Document | Durée minimale | Point de départ ou précision |
|---|---|---|
| Facture d'achat d'un bien | 5 ans | À partir de la date d'achat |
| Justificatif d'achat | Jusqu'à la fin de la garantie | Bon de livraison, facture ou ticket de caisse |
Service Public indique ces durées dans sa rubrique officielle sur les factures d'achat et les garanties. Une facture peut rester utile après 5 ans pour prouver la valeur d'un bien en cas de vol ou de sinistre. La durée de la garantie et les délais pour exercer un recours ne se confondent pas avec la durée de classement du document.
Logement et location
| Document | Durée minimale | Point de départ ou précision |
|---|---|---|
| Factures d'électricité, gaz, eau, téléphone et internet | 5 ans | À partir de la facture |
| Ramonage et entretien annuel de chaudière | 2 ans | 5 ans peuvent être utiles comme preuve auprès de l'assureur |
| Charges de copropriété, correspondances avec le syndic | 5 ans | Le délai de contestation d'une décision d'AG est distinct |
| Contrat de location, état des lieux, quittances | Durée de la location + 3 ans | Résidence principale vide ou meublée |
| Courrier de révision de loyer et inventaire d'un meublé | Durée de la location + 3 ans | Le bailleur dispose d'un an pour appliquer une révision annuelle oubliée |
| Justificatifs de versement de l'APL | Fin des droits + 5 ans | À partir de la fin des droits |
| Factures de petits travaux | 5 ans | Les équipements peuvent relever d'une garantie de 2 ans |
| Factures de gros œuvre | 10 ans | Conservez certaines factures pendant toute la propriété pour la plus-value |
| Diagnostic de performance énergétique récent | 10 ans | Pour un DPE réalisé à partir du 1er juillet 2021 |
| Acte de vente ou titre de propriété | À vie | Une copie peut être demandée au notaire |
Pour un logement loué, regroupez le bail, l'état des lieux et les quittances de loyer dans le même dossier. La formule officielle est bien durée de la location plus 3 ans, et non seulement 3 ans à compter de l'émission de chaque quittance.
Véhicule
| Document | Durée minimale | Point de départ ou précision |
|---|---|---|
| Notification d'une contravention | 3 ans | À partir du moment où la décision est définitive |
| Notification d'un délit routier | 6 ans | À partir du moment où la décision est définitive |
| Factures d'achat et de réparation | Durée de détention | Ajoutez 2 ans après la revente pour un éventuel vice caché |
| Certificat de cession | Durée de détention | L'acheteur le garde tant qu'il conserve le véhicule |
| Certificat d'examen du permis de conduire | Jusqu'à réception du permis | Le CEPC est valable 4 mois après l'examen |
Ne jetez pas les factures du véhicule après l'entretien : elles documentent son historique et peuvent être nécessaires lors d'une revente ou d'un litige.
Famille et état civil
| Document | Durée minimale | Point de départ ou précision |
|---|---|---|
| Actes d'état civil | À vie | Certaines démarches demandent malgré tout une copie récente |
| Avis de versement d'allocations familiales | 5 ans | Le délai de récupération d'un trop-perçu change en cas de fraude |
| Jugements de divorce ou d'adoption | À vie | Une copie peut être demandée au tribunal |
| Acte de reconnaissance d'un enfant | À vie | Une copie intégrale peut être demandée à la mairie |
| Contrat de mariage, convention de Pacs, livret de famille | À vie | Conservez les originaux |
Un acte conservé à vie n'est pas toujours accepté s'il est ancien. Une administration peut demander un acte d'état civil récent même si vous possédez encore l'original ou une copie antérieure.
Études
| Document | Durée minimale | Point de départ ou précision |
|---|---|---|
| Factures de cantine, garderie ou activités scolaires | 5 ans | Le délai de contestation peut être indiqué sur la facture |
| Livret scolaire | Jusqu'à la fin des études | Téléchargez aussi la version numérique disponible |
| Bourses, aides et certificats de scolarité | Fin des études + 5 ans | À compter de la fin des études |
| Relevés de notes du supérieur et diplômes | À vie | Une attestation de réussite peut remplacer un diplôme perdu |
Santé
| Document | Durée minimale | Point de départ ou précision |
|---|---|---|
| Relevés de remboursement de l'Assurance maladie | 2 ans | 5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration |
| Factures d'hôpital public | 4 ans | À partir de la facture |
| Factures d'établissement de santé privé | 2 ans | À partir de la facture |
| Ordonnances | 1 an | Les lunettes et audioprothèses suivent des durées particulières |
| Preuves d'indemnités journalières | Jusqu'à la retraite | Jusqu'à la liquidation des droits |
| Carnet de santé, vaccination, groupe sanguin | À vie | Conservez les originaux |
| Certificats et examens médicaux importants | À vie | Ils peuvent servir en cas de rechute ou d'aggravation |
Pour une ordonnance de lunettes, la durée dépend notamment de l'âge. Vérifiez la règle applicable au moment du renouvellement plutôt que d'appliquer automatiquement la durée générale d'un an.
Travail, chômage et retraite
| Document | Durée minimale | Point de départ ou précision |
|---|---|---|
| Bulletins de salaire, contrat et certificat de travail | Jusqu'à la retraite | Ils peuvent rester utiles après la liquidation des droits |
| Solde de tout compte | 5 ans | Le délai de contestation dépend de la signature du reçu |
| Attestation France Travail | 5 ans | Elle peut rester utile jusqu'à la liquidation de la retraite |
| Justificatifs d’allocations chômage | 5 ans | Ils peuvent rester utiles jusqu'à la liquidation de la retraite |
| État récapitulatif d'épargne salariale | Clôture du contrat + 5 ans | PEE, Perco ou PER |
| Titre et bulletins de pension de retraite | À vie | Ils peuvent servir pour une pension de réversion |
Une attestation de travail rédigée par l'employeur pendant l'emploi n'est pas l'attestation officielle France Travail remise à la fin du contrat. Classez ces documents séparément pour éviter de fournir le mauvais justificatif.
Particulier employeur
| Document conservé par l'employeur | Durée minimale | Point de départ ou précision |
|---|---|---|
| Double du bulletin de paie remis au salarié | 5 ans | Version papier ou électronique |
| Contrat de travail du salarié | Fin du contrat + 5 ans | À compter de la fin du contrat |
| Solde de tout compte remis au salarié | 3 ans | Durée applicable au document conservé par l'employeur |
Ces délais concernent le particulier employeur, selon la rubrique officielle correspondante de Service Public. Ils ne remplacent pas les durées indiquées dans la section précédente pour les documents que le salarié conserve lui-même.
Papiers militaires
| Document | Durée minimale | Point de départ ou précision |
|---|---|---|
| Carte du combattant, livret militaire, attestation de services | À vie | Les justificatifs de services peuvent être demandés par la retraite ou la sécurité sociale |
Service Public classe ces documents militaires parmi les papiers à conserver de façon permanente.
Quels papiers garder à vie ?
Conservez de manière permanente les actes d'état civil, le livret de famille, la convention de Pacs, le contrat de mariage, les jugements de divorce ou d'adoption, les titres de propriété, les diplômes et relevés de notes du supérieur, les documents médicaux importants, les contrats d'assurance-vie, les relevés d'informations automobile, les titres de pension et les papiers militaires.
Les bulletins de salaire ne sont pas classés « à vie » par Service Public : la durée minimale va jusqu'à la liquidation de la retraite. Les garder ensuite reste prudent, notamment en cas de maladie professionnelle.
Papier original ou copie numérique ?
Un document reçu sous forme électronique doit rester dans son format électronique d'origine. Le simple scan d'un original papier est une copie : sa valeur dépend de sa fidélité, de son intégrité et du contexte dans lequel il est produit. Conservez donc aussi l'original des actes notariés, contrats signés, chèques, documents d'état civil et pièces difficiles à remplacer.
Pour vos archives numériques, utilisez des noms stables, par exemple 2026-08_quittance-loyer.pdf, classez les fichiers par année et catégorie, puis gardez au moins une sauvegarde distincte de votre ordinateur.
Papiers d'une personne décédée
Les délais continuent à courir après le décès. Les héritiers peuvent avoir besoin des relevés bancaires, documents fiscaux, contrats, factures et justificatifs sociaux pour établir une dette ou une créance transmise par la succession. Certaines prestations sociales versées après le décès peuvent être récupérées auprès des ayants droit pendant 5 ans. Ne détruisez donc pas un dossier avant le règlement définitif de la succession.
Questions fréquentes
Peut-on jeter un document dès que le délai minimal est passé ?
Pas automatiquement. Vérifiez qu'aucun litige, recours, paiement en cours ou événement n'a interrompu le délai. Détruisez les papiers contenant des données personnelles au destructeur plutôt que de les jeter entiers.
Combien de temps garder une quittance de loyer ?
Pendant toute la location puis 3 ans après sa fin. Le générateur de quittance de loyer produit un PDF daté avec le loyer et les charges séparés, à archiver avec le bail.
Combien de temps garder les papiers des impôts ?
La déclaration de revenus, l'avis et les justificatifs se gardent jusqu'à la fin de la troisième année suivant celle de l'imposition. La déclaration 2026 sur les revenus 2025 se conserve donc au moins jusqu'au 31 décembre 2028. Le délai peut atteindre 10 ans en cas de fraude.
Où trouver le tableau récapitulatif en PDF ?
Téléchargez gratuitement le tableau de conservation des papiers 2026. Il est sans inscription, conçu pour l'impression A4 et indique le point de départ du délai lorsque celui-ci est déterminant.
