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Modèle Facile

Quittance de loyer en colocation

En colocation, la quittance dépend du bail. Avec un bail unique signé par tous, elle atteste le paiement du loyer entier et nomme tous les colocataires. Avec des baux individuels, chaque colocataire reçoit la quittance de son propre loyer. Remplissez le formulaire pour le bail concerné ; un paiement incomplet appelle un reçu, pas une quittance.

Cadre 1

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Cadre 2

Ce que contient le modèle

  • Colocataires nommés selon le bail
  • Loyer et charges du logement ou de la chambre
  • Période réglée intégralement
  • Une quittance par bail
Cadre 3

Avant de l'envoyer

Ne signez la quittance qu'une fois le loyer et les charges du bail entièrement payés. L'envoi par e-mail suppose l'accord du ou des colocataires. Conservez une copie.

Sources et vérification

Modèle indépendant à compléter et signer

Vérification de la quittance selon le type de bail, du reçu en cas de paiement incomplet et de la solidarité du colocataire sortant.

Par Jean-Dominique Casanova · Vérifié le

Sources officielles consultées

Ce que Modèle Facile ajoute à Service Public

Service-public.gouv.fr, le site officiel de l’administration française, explique la démarche. Modèle Facile vous aide à rédiger le document lui-même : vous le remplissez ici, puis vous suivez la démarche décrite par l’administration.

Service Public explique la démarche

  • Les règles officielles et les conditions à remplir
  • Les pièces justificatives demandées
  • Les formulaires Cerfa et les téléservices officiels

Modèle Facile remplit le document

  • Un formulaire guidé qui demande les informations du document, champ par champ
  • Un aperçu en direct du document pendant la saisie
  • Un PDF A4 propre, prêt à imprimer et à signer, sans création de compte
  • Des rappels sur les erreurs fréquentes qui peuvent faire refuser un document : signature ajoutée dans un logiciel, pièce justificative oubliée, montants ou dates incohérents

Modèle Facile n’est pas un site de l’administration. Lorsqu’une démarche impose un formulaire officiel (Cerfa) ou un téléservice, c’est lui qu’il faut utiliser. Lire la fiche Service Public : Colocation : quelles sont les règles ?

Cadre 4

Ce qu'il faut savoir

Bail unique ou baux individuels

Une colocation peut reposer sur un bail unique, signé par tous les colocataires, ou sur plusieurs baux, un par colocataire et par chambre. Le bail unique contient souvent une clause de solidarité : le bailleur peut alors réclamer à n'importe quel colocataire la totalité du loyer impayé.

La quittance suit le bail. Bail unique : une quittance pour le loyer entier, au nom de tous les colocataires. Baux individuels : une quittance par colocataire, pour le loyer et les charges de son propre bail.

Paiement en plusieurs parts : quittance ou reçu

La quittance atteste que le loyer et les charges de la période ont été entièrement payés. Avec un bail unique, si chaque colocataire verse sa part séparément et qu'une part manque, le bailleur ne délivre pas de quittance : il remet un reçu de paiement partiel pour les sommes reçues.

Quand un colocataire donne congé, il reste en principe tenu des loyers, avec sa caution, jusqu'à six mois après la fin de son préavis, sauf si un nouveau colocataire le remplace avant cette date.

Gratuité, envoi et aides au logement

Le bailleur doit transmettre gratuitement la quittance au locataire qui la demande, en distinguant le loyer et les charges. L'envoi par e-mail suppose l'accord du locataire.

Chaque colocataire peut demander une aide au logement pour sa part. Pour un dossier CAF, l'organisme peut demander une attestation de loyer. Pour un logement loué à une seule personne ou un couple, revenez au modèle de quittance de loyer.

Cadre 5

Questions fréquentes

4 réponses
Avec un bail unique, peut-on faire une quittance par colocataire ?

Le bailleur peut remettre à chacun un document qui mentionne sa part payée. Mais tant que le loyer total n'est pas réglé, ce document est un reçu, pas une quittance : la quittance atteste le paiement intégral du loyer et des charges du bail.

La quittance est-elle obligatoire en colocation ?

Le bailleur doit la transmettre gratuitement au locataire qui la demande, en colocation comme ailleurs. Avec des baux individuels, chaque colocataire peut demander la sienne.

Un colocataire part : que devient la quittance ?

Retirez son nom des quittances des périodes postérieures à son départ. Avec une clause de solidarité, il reste en principe tenu des loyers jusqu'à six mois après la fin de son préavis, sauf remplacement par un nouveau colocataire.

Peut-on envoyer la quittance par e-mail ?

Oui, si le ou les colocataires l'acceptent. Sinon, remettez-la sur papier. Dans les deux cas, gardez une copie.

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