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Modèle Facile

Autorisation de voyage d'un mineur avec un seul parent

Un mineur qui voyage avec l'un de ses parents n'a pas besoin d'autorisation de sortie du territoire (AST) : ce formulaire vise l'enfant qui part sans aucun titulaire de l'autorité parentale. Le pays de destination ou la compagnie peut toutefois demander l'accord écrit du parent qui reste. Ce modèle le prépare : le parent absent le remplit, le signe et joint une copie de sa pièce d'identité.

Cadre 1

Remplir le document

6 champs

Variables & rédaction

Complétez les champs, consultez l'aperçu ci-dessous, puis téléchargez le PDF.

Champs du document

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Cas standard : le modèle type suffit. Situation plus complexe ? Décrivez-la ci-dessous pour adapter le corps du document.

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Cadre 2

Ce que contient le modèle

  • Parent absent qui donne son accord
  • Parent accompagnateur, destination et dates
  • Copie de la pièce d'identité du signataire à joindre
  • PDF A4 à garder avec les papiers de voyage
Cadre 3

Avant de l'envoyer

Le parent qui ne voyage pas signe à la main et joint une copie de sa pièce d'identité. Vérifiez auprès du consulat du pays de destination si une traduction ou une légalisation de signature est exigée.

Sources et vérification

Modèle indépendant à compléter et signer

Vérification de l'absence d'AST pour un mineur accompagné d'un parent et des pièces à prévoir selon la destination.

Par Jean-Dominique Casanova · Vérifié le

Sources officielles consultées

Ce que Modèle Facile ajoute à Service Public

Service-public.gouv.fr, le site officiel de l’administration française, explique la démarche. Modèle Facile vous aide à rédiger le document lui-même : vous le remplissez ici, puis vous suivez la démarche décrite par l’administration.

Service Public explique la démarche

  • Les règles officielles et les conditions à remplir
  • Les pièces justificatives demandées
  • Les formulaires Cerfa et les téléservices officiels

Modèle Facile remplit le document

  • Un formulaire guidé qui demande les informations du document, champ par champ
  • Un aperçu en direct du document pendant la saisie
  • Un PDF A4 propre, prêt à imprimer et à signer, sans création de compte
  • Des rappels sur les erreurs fréquentes qui peuvent faire refuser un document : signature ajoutée dans un logiciel, pièce justificative oubliée, montants ou dates incohérents

Modèle Facile n’est pas un site de l’administration. Lorsqu’une démarche impose un formulaire officiel (Cerfa) ou un téléservice, c’est lui qu’il faut utiliser. Lire la fiche Service Public : Documents de voyage d'un mineur à l'étranger

Cadre 4

Ce qu'il faut savoir

AST ou accord de l'autre parent : deux documents différents

L'autorisation de sortie du territoire (formulaire cerfa 15646*01) ne concerne que le mineur qui quitte la France sans être accompagné d'un titulaire de l'autorité parentale. Quand l'enfant voyage avec sa mère ou son père, aucune AST n'est demandée : il voyage avec sa carte d'identité ou son passeport, et un visa si le pays l'exige.

Service Public précise que le livret de famille ne peut pas être exigé, même si l'enfant et le parent n'ont pas le même nom. L'emporter, ou un acte de naissance, aide toutefois à prouver le lien de filiation à l'étranger. Le guide de l'autorisation de sortie du territoire détaille le cas du mineur qui part sans ses parents.

Quand l'accord du parent qui reste est demandé

Plusieurs pays demandent ou recommandent une lettre de consentement du parent absent, en particulier pour les enfants de parents séparés. Les compagnies aériennes peuvent aussi la réclamer à l'enregistrement. Consultez les conseils aux voyageurs du ministère des Affaires étrangères et le site du consulat du pays de destination avant le départ.

Si les parents sont séparés, l'autorité parentale reste en principe conjointe. En cas de désaccord sur un voyage à l'étranger, c'est le juge aux affaires familiales qui tranche ; une interdiction de sortie du territoire prononcée par le juge, ou une opposition en urgence, empêche le départ quels que soient les documents présentés.

Rédiger un accord facile à vérifier

Nommez l'enfant, le parent qui l'accompagne, le pays de destination et les dates exactes, et ajoutez un numéro pour joindre le parent signataire pendant le séjour. Joignez une copie de sa pièce d'identité.

Certains pays exigent une signature légalisée en mairie ou une traduction : vérifiez-le auprès du consulat. Pour un voyage en France ou une colonie, utilisez plutôt le modèle d'autorisation parentale de voyage.

Cadre 5

Questions fréquentes

5 réponses
Faut-il une AST si l'enfant voyage avec un seul de ses parents ?

Non. L'autorisation de sortie du territoire ne concerne que le mineur qui voyage sans titulaire de l'autorité parentale. Avec sa mère ou son père, l'enfant voyage avec sa carte d'identité ou son passeport, et un visa si le pays l'exige.

L'accord de l'autre parent est-il obligatoire ?

Pas pour quitter la France. Il peut en revanche être demandé par le pays de destination ou la compagnie de transport, surtout quand les parents sont séparés. Vérifiez les conseils aux voyageurs et le site du consulat.

L'enfant n'a pas le même nom que le parent qui l'accompagne : que prévoir ?

Le livret de famille ne peut pas être exigé par les autorités françaises, même avec des noms différents. Emporter un acte de naissance ou le livret de famille aide toutefois à prouver la filiation lors d'un contrôle à l'étranger.

Parents séparés : l'autre parent peut-il s'opposer au voyage ?

En cas de désaccord, le juge aux affaires familiales tranche. Il peut prononcer une interdiction de sortie du territoire ; en urgence, une opposition à la sortie du territoire peut aussi être demandée. Ces mesures s'imposent quels que soient les documents présentés.

Faut-il faire légaliser la signature ?

Pas en droit français pour ce type d'accord. Certains pays exigent toutefois une signature légalisée en mairie, voire une traduction : renseignez-vous auprès du consulat du pays de destination.

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