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Modèle Facile

Autorisation parentale pour une inscription scolaire

Pour inscrire un enfant à l'école, la mairie demande une pièce d'identité ou le livret de famille, un justificatif de domicile, puis l'école vérifie les vaccinations. Un seul parent peut en principe faire l'inscription, mais l'accord écrit de l'autre est souvent demandé quand les parents sont séparés, quand l'enfant change d'école ou quand un tiers fait la démarche. Ce modèle formule cet accord sur papier libre.

Cadre 1

Remplir le document

10 champs

Variables & rédaction

Complétez les champs, consultez l'aperçu ci-dessous, puis téléchargez le PDF.

Champs du document

Affiner avec l'IA

Cas standard : le modèle type suffit. Situation plus complexe ? Décrivez-la ci-dessous pour adapter le corps du document.

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Aperçu indicatif : le PDF final reprend la même mise en page A4.

Cadre 2

Ce que contient le modèle

  • Parent signataire et enfant concerné
  • Établissement, niveau et année scolaire
  • Personne qui fait l'inscription, si ce n'est pas vous
  • Pièces jointes listées
Cadre 3

Avant de l'envoyer

Signez à la main, joignez une copie de votre pièce d'identité et remettez l'accord à la personne qui fait l'inscription. Si vous exercez seul l'autorité parentale, le jugement suffit : joignez-en une copie.

Sources et vérification

Modèle indépendant à compléter et signer

Vérification des pièces d'inscription et des situations où l'accord écrit de l'autre parent est demandé.

Par Jean-Dominique Casanova · Vérifié le

Sources officielles consultées

Ce que Modèle Facile ajoute à Service Public

Service-public.gouv.fr, le site officiel de l’administration française, explique la démarche. Modèle Facile vous aide à rédiger le document lui-même : vous le remplissez ici, puis vous suivez la démarche décrite par l’administration.

Service Public explique la démarche

  • Les règles officielles et les conditions à remplir
  • Les pièces justificatives demandées
  • Les formulaires Cerfa et les téléservices officiels

Modèle Facile remplit le document

  • Un formulaire guidé qui demande les informations du document, champ par champ
  • Un aperçu en direct du document pendant la saisie
  • Un PDF A4 propre, prêt à imprimer et à signer, sans création de compte
  • Des rappels sur les erreurs fréquentes qui peuvent faire refuser un document : signature ajoutée dans un logiciel, pièce justificative oubliée, montants ou dates incohérents

Modèle Facile n’est pas un site de l’administration. Lorsqu’une démarche impose un formulaire officiel (Cerfa) ou un téléservice, c’est lui qu’il faut utiliser. Lire la fiche Service Public : Inscrire son enfant à l'école primaire

Cadre 4

Ce qu'il faut savoir

Ce que demande l'inscription à l'école

À l'école primaire, l'inscription se fait d'abord en mairie : un document d'identité de l'enfant ou le livret de famille, et un justificatif de domicile récent. La mairie remet un certificat d'inscription ; l'école procède ensuite à l'admission sur présentation de ce certificat et du justificatif des vaccinations obligatoires. La liste exacte varie d'une commune à l'autre.

Au collège et au lycée, le dossier est remis directement à l'établissement. Si l'enfant est logé chez un proche, une attestation de domicile signée par l'hébergeant accompagne souvent le dossier.

Pourquoi l'accord de l'autre parent est réclamé

Après une séparation, les deux parents continuent en principe d'exercer ensemble l'autorité parentale. Pour un acte usuel, l'accord de l'autre parent est présumé ; mais le choix d'une école, un changement d'établissement ou une inscription dans le privé peuvent être considérés comme des décisions importantes, qui demandent l'accord des deux parents.

C'est pourquoi la mairie ou l'établissement demande souvent un accord écrit quand l'un des parents se présente seul après une séparation. En cas de désaccord persistant, le juge aux affaires familiales tranche.

Rédiger et transmettre l'accord

Nommez l'établissement, le niveau, l'année scolaire et l'organisme qui reçoit le dossier. Si vous autorisez une autre personne, par exemple l'autre parent ou un grand-parent, à faire l'inscription, indiquez son nom.

Joignez une copie de votre pièce d'identité. Si vous exercez seul l'autorité parentale, le jugement remplace l'accord de l'autre parent : le guide du justificatif d'autorité parentale indique les pièces acceptées.

Cadre 5

Questions fréquentes

5 réponses
Les deux parents doivent-ils signer l'inscription à l'école ?

Pas toujours. Un seul parent peut faire une inscription courante, l'accord de l'autre étant présumé pour un acte usuel. Après une séparation, ou pour un changement d'école, la mairie ou l'établissement demande souvent l'accord écrit de l'autre parent.

Que faire si l'autre parent refuse l'inscription ?

Le choix de l'école peut relever des décisions importantes qui demandent l'accord des deux parents. En cas de désaccord persistant, saisissez le juge aux affaires familiales.

Quelles pièces fournir à la mairie ?

En général un document d'identité de l'enfant ou le livret de famille, un justificatif de domicile récent, puis le justificatif des vaccinations obligatoires à l'école. La liste exacte dépend de la commune : vérifiez-la auprès de votre mairie.

Un grand-parent peut-il inscrire l'enfant ?

Il peut faire la démarche avec l'accord écrit d'un parent, si la mairie ou l'établissement l'accepte. Indiquez son nom dans le champ « Personne qui accomplit la démarche » et joignez une copie de votre pièce d'identité.

J'exerce seul l'autorité parentale : faut-il cet accord ?

Non. Présentez le jugement ou l'acte qui vous attribue l'exercice exclusif de l'autorité parentale : il remplace l'accord de l'autre parent.

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