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Modèle Facile

Autorisation parentale pour l'assistante maternelle

L'assistante maternelle qui accueille votre enfant a besoin de vos autorisations écrites pour sortir avec lui, le transporter en voiture ou appeler les secours. Elles sont annexées au contrat de travail. Nommez l'assistante maternelle, listez précisément ce que vous autorisez, puis imprimez et signez le PDF.

Cadre 1

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Cadre 2

Ce que contient le modèle

  • Assistante maternelle nommée, avec son agrément
  • Sorties, transport et mode de déplacement autorisés
  • Personnes habilitées à venir chercher l'enfant
  • PDF A4 à annexer au contrat de travail
Cadre 3

Avant de l'envoyer

Signez une autorisation par enfant, datez-la et gardez-en une copie. Refaites-la à chaque changement : nouveau véhicule, nouvelle personne habilitée, fin d'une autorisation.

Sources et vérification

Modèle indépendant à compléter et signer

Vérification des annexes au contrat d'accueil, des conditions du transport en voiture et de la signature par un seul parent.

Par Jean-Dominique Casanova · Vérifié le

Sources officielles consultées

Ce que Modèle Facile ajoute à Service Public

Service-public.gouv.fr, le site officiel de l’administration française, explique la démarche. Modèle Facile vous aide à rédiger le document lui-même : vous le remplissez ici, puis vous suivez la démarche décrite par l’administration.

Service Public explique la démarche

  • Les règles officielles et les conditions à remplir
  • Les pièces justificatives demandées
  • Les formulaires Cerfa et les téléservices officiels

Modèle Facile remplit le document

  • Un formulaire guidé qui demande les informations du document, champ par champ
  • Un aperçu en direct du document pendant la saisie
  • Un PDF A4 propre, prêt à imprimer et à signer, sans création de compte
  • Des rappels sur les erreurs fréquentes qui peuvent faire refuser un document : signature ajoutée dans un logiciel, pièce justificative oubliée, montants ou dates incohérents

Modèle Facile n’est pas un site de l’administration. Lorsqu’une démarche impose un formulaire officiel (Cerfa) ou un téléservice, c’est lui qu’il faut utiliser. Lire la fiche Service Public : Contrat de travail de l'assistante maternelle

Cadre 4

Ce qu'il faut savoir

Pourquoi l'assistante maternelle demande des autorisations écrites

Le contrat de travail d'une assistante maternelle agréée est obligatoirement écrit, et il est conclu pour chaque enfant accueilli. Service Public cite, parmi les documents à y annexer, les autorisations concernant les déplacements de l'enfant et les documents relatifs à sa santé. Sans écrit, l'assistante maternelle peut légitimement refuser une sortie ou un trajet en voiture.

Chaque autorisation répond à une question concrète : peut-elle quitter son domicile avec l'enfant, pour aller où, par quel moyen, et qui d'autre que vous peut venir le chercher ? Plus la réponse est précise, moins il y a de doute le jour où la situation se présente.

Les autorisations les plus courantes

Les sorties : promenades, relais petite enfance, bibliothèque, parc, trajet pour aller chercher un autre enfant à l'école. Une autorisation générale pour les sorties habituelles suffit en général ; une sortie inhabituelle (journée entière, transport en commun, lieu éloigné) mérite un accord spécifique.

Le transport en voiture : l'enfant doit voyager dans un siège adapté à son âge et à son poids, et l'assurance de l'assistante maternelle doit couvrir le transport d'enfants accueillis dans le cadre professionnel. Vous pouvez lui demander l'attestation de son assureur.

Les soins et l'urgence : l'autorisation permet d'appeler les secours et d'informer le médecin, mais l'administration d'un médicament suppose une ordonnance et votre accord écrit. Enfin, listez nommément les personnes habilitées à récupérer l'enfant : l'assistante maternelle pourra leur demander une pièce d'identité.

Une autorisation précise, à jour, pour chaque enfant

Rédigez une autorisation par enfant et indiquez sa durée de validité, par exemple la durée du contrat d'accueil. Vous pouvez la retirer ou la modifier à tout moment par un nouvel écrit daté.

Un seul parent peut la signer : pour les actes usuels de la vie de l'enfant, l'accord de l'autre parent est présumé. Pour une autorisation d'un autre type, partez du modèle général d'autorisation parentale.

Cadre 5

Questions fréquentes

5 réponses
Faut-il une autorisation pour chaque sortie avec l'assistante maternelle ?

Non. Une autorisation générale pour les sorties habituelles, annexée au contrat, suffit en général : promenades, relais petite enfance, parc. Pour une sortie inhabituelle, comme une journée entière ou un trajet en transport en commun, donnez un accord spécifique.

L'assistante maternelle peut-elle transporter mon enfant en voiture ?

Oui, avec votre autorisation écrite, un siège adapté à l'âge et au poids de l'enfant, et une assurance qui couvre le transport des enfants accueillis dans le cadre professionnel. Vous pouvez lui demander l'attestation de son assureur.

Les deux parents doivent-ils signer ?

Non. Ces autorisations relèvent des actes usuels : l'accord de l'autre parent est présumé, un seul parent peut signer. Rien n'empêche les deux parents de signer s'ils le souhaitent.

L'assistante maternelle peut-elle donner un médicament à mon enfant ?

Seulement sur ordonnance et avec votre autorisation écrite. Donnez-lui l'ordonnance, le médicament dans son emballage d'origine et les consignes de prise.

Comment autoriser une autre personne à venir chercher l'enfant ?

Indiquez son nom et son lien avec l'enfant dans l'autorisation. L'assistante maternelle peut lui demander une pièce d'identité. Prévenez-la à l'avance pour toute personne non listée.

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