Une procuration bancaire permet à un titulaire de compte (le mandant) d'autoriser une personne de confiance (le mandataire) à effectuer des opérations sur son compte : consulter le solde, retirer de l'argent, effectuer des virements. En pratique, la plupart des banques disposent de leur propre formulaire à signer en agence ; notre modèle de procuration bancaire sert de base à votre demande ou s'utilise lorsque l'établissement accepte un document sur papier libre. Il se télécharge gratuitement en PDF.

À quoi sert une procuration bancaire

La procuration bancaire est utile dans de nombreuses situations : aider un parent âgé à gérer son compte, permettre à un conjoint d'effectuer des opérations courantes, ou déléguer la gestion pendant une absence prolongée. Le mandataire agit au nom du mandant, mais l'argent reste celui du titulaire du compte, qui demeure responsable des opérations réalisées.

La procuration ne transfère pas la propriété du compte : elle donne seulement un pouvoir d'agir. Le mandant conserve l'usage de son compte et peut mettre fin à la procuration à tout moment. C'est une différence importante avec un compte joint, où chaque cotitulaire est pleinement titulaire des sommes déposées.

L'étendue des pouvoirs : générale ou limitée

Vous décidez de ce que le mandataire peut faire. La procuration peut être :

Générale : le mandataire peut réaliser l'ensemble des opérations courantes (consultation, retraits, virements, émission de chèques selon les cas).
Limitée : les pouvoirs sont restreints à certaines opérations, par exemple la seule consultation du compte, ou les retraits dans une limite déterminée.

Limiter les pouvoirs est une précaution utile : plus la procuration est précise, moins elle expose le mandant à un usage non souhaité. Décrivez clairement, dans le document, ce que le mandataire est autorisé à faire. Certaines opérations sensibles (clôture du compte, souscription de crédits, opérations sur des placements) sont souvent exclues ou soumises à des conditions particulières de la banque.

Pourquoi la banque a souvent son propre formulaire

Soyons honnêtes : dans la grande majorité des cas, votre banque vous demandera de signer son propre formulaire de procuration, en agence, en présence du mandant et parfois du mandataire. La banque doit en effet vérifier l'identité des deux personnes, enregistrer le spécimen de signature du mandataire et s'assurer que la procuration est conforme à ses conditions générales.

Notre modèle ne remplace donc pas systématiquement le formulaire de la banque. Il a deux usages : préparer votre demande en clarifiant à l'avance l'étendue des pouvoirs que vous souhaitez accorder, et servir de document de procuration lorsque l'établissement accepte un écrit sur papier libre. Avant toute démarche, renseignez-vous auprès de votre agence sur la procédure exacte qu'elle exige.

Rédiger et sécuriser la procuration

Pour être exploitable, le document doit mentionner :

l'identité complète du mandant, titulaire du compte ;
l'identité complète du mandataire ;
le nom de la banque et, si vous le souhaitez, le numéro de compte ou l'IBAN concerné ;
l'étendue précise des pouvoirs accordés ;
la durée de validité, si elle est limitée ;
le lieu, la date et les signatures du mandant et du mandataire.

Joignez généralement une copie des pièces d'identité des deux personnes. La signature du mandant est souvent précédée d'une mention manuscrite du type « Bon pour procuration ».

Modifier ou révoquer la procuration

Le mandant peut révoquer la procuration à tout moment, par écrit adressé à sa banque. La révocation prend effet dès que l'établissement en a connaissance. Pensez à récupérer les moyens de paiement éventuellement remis au mandataire. La procuration prend également fin dans certaines situations, notamment au décès du mandant : les opérations du mandataire cessent alors, et le compte est traité selon les règles de la succession.

Générer votre procuration en PDF

Ouvrez le générateur de procuration bancaire ;
renseignez le mandant, le mandataire, la banque et, si vous le souhaitez, le numéro de compte ;
décrivez l'étendue des pouvoirs et la durée de validité ;
téléchargez le PDF, imprimez, faites signer le mandant et le mandataire.

Ce modèle est fourni à titre informatif comme document type et ne constitue pas un conseil juridique. Renseignez-vous auprès de votre banque sur son propre formulaire et sa procédure. Pour une démarche administrative plus générale, consultez notre modèle de procuration simple.

Procuration bancaire : mandataire, pouvoirs et révocation